Actualités

Le Sénat augmente la taxation des organismes complémentaires

Les sénateurs ont aussi adopté deux amendements visant à limiter le remboursement différencié pratiqué dans le cadre des réseaux de soins. Le nom d’un syndicat d’opticiens apparaissait dans l’objet d’un autre amendement opposé aux réseaux qui a été rejeté.

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Revenu universel d’activité (RUA) : vers une intégration des prestations sociales la « plus large possible » ?

Une note publiée le 9 novembre dernier par le ministère des Solidarités et de la Santé, est venue dévoiler le périmètre de la réforme du Revenu universel d’activité (RUA).
Rédigé par le rapporteur général à la réforme du RUA, Fabrice Lenglart, le document propose les scénarios possibles de regroupement des aides actuelles au sein du Revenu universel d’activité.

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Complémentaires santé : des tarifs en hausse de 3 % en 2020 ?

Dans un communiqué de presse daté du 8 novembre, la Mutualité Française, a annoncé par la voix de son président Thierry Beaudet, qu’au titre de l’année 2020, « les cotisations des mutuelles augmenteront dans les mêmes proportions que les années précédentes, c’est-à-dire en moyenne de 3 %/an ces dix dernières années ».

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Calcul participation

Titres-restaurant : désormais indexés sur la hausse des prix, ce qui est plus avantageux pour les salariés

Une amendement à l’article 2 du projet de loi de Finances pour 2020, à l’initiative de la députée LR de l’Orne, Véronique LouwagIie, a été adopté par les députés. Il propose que la part des titres-restaurant prise en charge par les entreprises soit désormais basée sur la hausse des prix à la consommation et non plus sur la première […]

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Test génétique : condamnation d’un assureur au versement du capital décès

Le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) vient de condamner une compagnie d’assurance au versement du capital décès d’un contrat de prévoyance. Au cœur de l’affaire, l’utilisation de tests génétiques…

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eurocroissance

L’eurocroissance peut-il sauver le fonds euros ?

Modernisés par la loi Pacte, les fonds eurocroissance seront bientôt plus simples à comprendre pour les assurés. Mais cela sera-t-il suffisant pour prendre le relais des fonds euros ?

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assemble nationale

Sécu : le projet de budget adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale reste relativement neutre pour les organismes d’assurance maladie complémentaire.
Les députés ont adopté mardi 29 octobre en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) par 339 voix pour et 188 contre.

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prévoyance

Prévoyance : extension du régime de la branche mutualité

L’accord collectif conclu fin 2017 au sein de la branche de la Mutualité est désormais applicable à l’ensemble des salariés de ladite branche, ce qui n’était jusqu’à présent pas tout à fait le cas.

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retraite

Le PLFSS 2020 prive la caisse des avocats de sa capacité à revaloriser les pensions de retraite de base

Adopté par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 18 octobre dernier, l’article 52 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 prévoit, conformément aux engagements pris par le Président de la République, une revalorisation conjoncturelle des pensions de retraite inférieures à 2 000 euros/mois.

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protection sociale

Protection sociale : les comptes dans le vert

Contrairement à ceux de la Sécurité sociale, les comptes de la protection sociale sont excédentaires en 2018 pour la deuxième année consécutive.

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téléconsultation

Santé : 4 Français sur 10 prêts à recourir à la téléconsultation

Les deux-tiers des Français font aussi confiance à leur complémentaire santé pour les conseiller en matière de téléconsultation, selon une étude réalisée pour Santéclair

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complémentaire santé solidaire

Remboursement des soins : pourrez-vous bénéficier de la future Complémentaire santé solidaire ?

La fusion entre la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’Aide à la complémentaire santé (ACS) interviendra le 1er novembre prochain, laissant place à un dispositif unique : la Complémentaire santé solidaire (CSS). Mardi 15 octobre, la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn ont présenté à la presse ce nouveau dispositif, qui concernera plus de 10 millions d’assurés.

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assurance santé

Complémentaire santé solidaire : 133 organismes complémentaires dans le nouveau dispositif

Une écrasante majorité de mutuelles s’inscrit dans la complémentaire santé solidaire qui remplacera l’ACS au 1er novembre prochain.

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Conjoint salarié

Qui peut avoir le statut de conjoint salarié ?

Le conjoint, partenaire de PACS ou concubin non-marié du chef d’entreprise, qui participe à l’activité de l’entreprise artisanale, commerciale ou libérale, régulièrement et à titre professionnel, doit obligatoirement choisir un statut social.
S’il respecte un certain nombre de conditions, le conjoint de l’entrepreneur peut opter pour le statut de conjoint salarié.

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assurance emprunteur

Assurance emprunteur : quand la sélection médicale se fait plus discrète

Point noir des contrats d’assurance emprunteur, la sélection médicale doit se faire discrète pour faire oublier qu’elle peut peser lourd dans le coût des crédits. D’où des parcours client toujours plus automatisés, dématérialisés et rapides… Mais l’exercice a ses limites.

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rc medical

RC médicale : l’inévitable hausse des tarifs

Dans un contexte de taux bas, la hausse du coût des sinistres pèse sur la rentabilité technique des assureurs de RC médicale. Un coût qui devrait encore augmenter sous l’effet de la jurisprudence.

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retraité

Les retraites Agirc-Arrco bientôt revalorisées

Le 7 octobre, les partenaires sociaux, gestionnaires du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ont arrêté la valeur de service du point et la valeur d’achat du point. Ces deux valeurs sont revalorisées.
Les ex-salariés du privé vont voir leur pension augmenter de 1%, le 1er novembre prochain.

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travailleur indépendant

Travailleurs des plateformes : une protection sociale à réinventer

Les travailleurs des plateformes comme Deliveroo ou Uber ne sont pas des travailleurs indépendants comme les autres. La protection sociale complémentaire de cette population paraît compliquée à imaginer.

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PER

Le nouveau plan d’épargne retraite (PER), ce que ça change pour moi ?

Des réponses à vos questions sous forme de cas pratiques.

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PER

Les avantages des nouveaux PER pour les entreprises

Sous forme de questions réponses : Pourquoi mettre en place un nouveau PER dans votre entreprise ?
Mon entreprise propose déjà un PERCO et/ou un article 83 : quels avantages à basculer vers un nouveau PER ?….

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