L’Assurance Responsabilité Environnementale

Dans une société où les risques environnementaux sont de plus en plus fréquents et où les normes sont renforcées, les entreprises se doivent de prendre des mesures préventives en matière d’environnement.
En effet, la loi du 1er août 2008 a mis en place le principe du « pollueur-payeur » qui a renforcé la responsabilité environnementale des entreprises.

Il existe des garanties pour vous protéger de ces risques émergents, et ce, quelque soit la taille de votre entreprise.

Assurance Responsabilité Environnementale

Les garanties Responsabilité Environnementale

L’assurance Responsabilité Environnementale couvre les dommages environnementaux dont l’entreprise est à l’origine, du fait de son activité. Cette couverture porte sur différents types de pollutions :

  • Contamination des sols qui peuvent engendrer un risque important sur la santé ;
  • Dommages aux eaux qui affectent de manière grave l’écologie ;
  • Dommages causés aux diverses espèces et habitats naturels protégés.

Ainsi, la responsabilité environnementale suppose nécessairement une réparation en nature. Au titre de la loi du 1er août 2008, trois formes de réparation sont prévues :

  • la « réparation primaire » qui vise à remettre en l’état initial les ressources naturelles du site endommagé ;
  • la « réparation complémentaire » qui permet de fournir un niveau de ressource naturelle ou de service comparable à celui de l’état initial ;
  • la « réparation compensatoire » qui doit réparer les pertes provisoires de ressources naturelles et de services en attendant le retour à l’état initial.

Les réparations complémentaires et compensatoires ne s’appliquent qu’aux eaux et aux espèces et habitats naturels protégés.

Il existe aussi une Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) qui couvre les entreprises dans le cas où des dommages corporels, matériels et immatériels seront subis par des tiers dans le cadre du risque environnemental émergent.

Pourquoi choisir une assurance Responsabilité Environnementale ?

Comme indiqué précédemment, les lois et la réglementation sur la protection environnementale se complexifient en France, mais aussi dans le monde entier. Au delà de ces aspects règlementaires, il faut avoir conscience que :

  • Tous les secteurs d’activité peuvent être concernés : il peut s’agir d’une pollution liée aux activités de l’entreprise ou à l’exploitation d’un site ;
  • Les sinistres en lien avec l’environnement peuvent nuire à une entreprise d’un point de vue financier mais aussi en terme d’image ;
  • Les dirigeants peuvent être poursuivis personnellement.

Les formules de garanties Responsabilité environnementale proposées par les assureurs

La garantie responsabilité environnementale couvre les frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux incombant à l’exploitant.

Suivant les contrats d’assurances et sous réserve de la mise en œuvre des actions de prévention et/ou de réparation, ces frais peuvent couvrir :

  • le coût de l’évaluation des dommages ;
  • les mesures de prévention et de réparation ;
  • les frais d’étude pour déterminer les actions de réparation ;
  • les frais administratifs, judiciaires et les frais d’exécution ;
  • les coûts de collecte des données ;
  • les frais généraux et les coûts de surveillance et de suivi…

L’assurance de la responsabilité environnementale couvre-t-elle absolument tous les dommages ?

Non, certains dommages ne sont pas garantis par le contrat. Il peut s’agir notamment d’exclusions de garantie imposées par la loi.

Parmi les principales exclusions figurent la faute intentionnelle, l’inobservation des textes légaux, le mauvais état des installations, le risque développement, l’amiante, les champs électriques et électromagnétiques.

Prenez contact avec nous afin d’obtenir une offre tarifaire rapide et ainsi protéger votre entreprise en cas de risques environnementaux ! Quelque soit la taille de votre entreprise et son implantation, nous saurons vous proposer une solution qui réponde à vos besoins !

Retour à la liste