Modification de son contrat d’assurance professionnel

Les besoins, les stocks, le matériel, le personnel et les activités d’une entreprise évoluent dans le temps. Il est important que le contrat d’assurance s’adapte à cette évolution afin de protéger au mieux l’entreprise et ses employés.

Modifier son contrat

Quand faut-il changer son contrat d’assurance ?

Lorsque les risques apparaissent comme modifiés au sein de l’entreprise, il est obligatoire d’en informer l’assureur.
Les trois cas de modifications les plus courant sont les suivants :

  • Les activités de l’entreprise : dès lors ou un changement intervient au sein de l’entreprise (diversification des activités, participation ou organisation d’un événement,…), il faut en informer l’assureur.
  • L’évolution au sein du personnel : qu’il s’agisse de départ, d’arrivée ou de changement de situation familiale, toutes les informations doivent être transmises à l’assureur, afin de maintenir les contrats en cours à jour.
  • Les biens de l’entreprise : toutes modifications portants sur le matériel, les stocks, les bâtiments ou les véhiculent doit être stipulé à l’assureur.

Modifier son contrat d’assurance

Lorsqu’il s’agit d’une modification de contrat liée à l’évolution du risque, l’assuré est dans l’obligation de déclarer les changements dans un délai de 15 jours selon le Code des Assurances. La demande de modification de contrat s’effectue généralement par courrier recommandé avec accusé de réception.
L’assureur peut décider de résilier le contrat d’assurance ou proposer une modification. Si cette dernière entraîne une majoration de la cotisation, l’assuré a la possibilité de refuser cette nouvelle proposition dans un délai de 30 jours.
Si l’assuré accepte la proposition de l’assurance, un avenant ou un nouveau contrat est établi.

Dans le cas d’une diminution du risque pour l’entreprise, l’assuré dispose de 3 mois pour informer l’assureur. Si la compagnie d’assurance refuse de diminuer la cotisation en conséquence, l’assuré a la possibilité de résilier. Cette résiliation est effective 30 jours après la dénonciation du contrat.

Si les modifications ne sont pas liées à un changement de risques, l’assuré doit envoyer sa demande en courrier recommandé avec accusé de réception.

De manière générale, si l’assureur ne fait pas de retour sur la demande dans les 10 jours qui suivent la réception du recommandé, la modification est considérée comme acceptée.

N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir plus de renseignements !

Retour à la liste