Assurance récolte : vers un modèle à l’espagnole ?

Le gouvernement a ouvert cet été une concertation avec les syndicats agricoles et les assureurs afin d’encourager le développement de l’assurance récolte. L’Argus fait le point sur les propositions de réforme.

Inondations record au printemps 2016, grêle sur les vignobles bordelais au printemps 2018, sécheresse record à l’été 2019… les risques climatiques s’intensifient et les dommages sur les exploitations agricoles sont de plus en plus importants. Or, seulement 30% des surfaces viticoles et 26 % des grandes cultures sont couvertes par un contrat multirisques climatiques (MRC), tandis que les prairies ne sont pas assurées et l’arboriculture quasiment pas, rappellent les sénateurs de l’Hérault, de la Gironde et du Tarn et Garonne dans une proposition de résolution enregistrée le 2 septembre.

Pour pallier les insuffisances du système actuel, le gouvernement a ouvert en juillet dernier une concertation avec le Conseil de l’agriculture française (CAF) – dont Groupama, la Fédération nationale du Crédit Agricole et la MSA sont membres, aux côtés des syndicats agricoles. « Malgré nos efforts, l’assurance récolte ne s’est pas développée en France et les assureurs se retrouvent donc face à des phénomènes d’anti-sélection. La solution réside dans l’instauration d’une assurance obligatoire, ou bien très fortement encouragée au moyen d’un partenariat public-privé », explique l’une des parties prenantes.

Partenariat public-privé

Or, l’assurance obligatoire, les syndicats agricoles n’en veulent pas, rappelait en juin dernier le sénateur de l’Hérault Henri Cabanel. La solution du partenariat public-privé semble donc s’imposer afin d’encourager une assurance récolte « généralisée, mutualisée » au prix plus attractif, comme le souhaite le ministre de l’agriculture Didier Guillaume. « Le modèle que nous avons en tête est celui d’Agro seguro en Espagne », précise l’une des parties prenantes. Ce partenariat public-privé, qui repose sur une base volontaire, s’appuie sur un pool d’assureurs, l’Etat subventionnant le paiement de la prime d’assurance par l’exploitant agricole. «De ce fait, le besoin en capital est plus faible et le tarif est plus attractif », remarque cette même source.

Le problème réside, en effet, en grande partie dans le coût de la prime d’assurance jugé aujourd’hui trop élevé par les agriculteurs. Mais cette branche étant déficitaire pour les assureurs, remarquent les sénateurs – sur la période 2005/2017, le cumul de pertes est de 900 M€ pour les compagnies d’assurance – il leur est impossible d’abaisser la prime. A moins que l’on n’encourage la mutualisation de ce risque !

« La problématique fondamentale est celle de la réorientation des aides publiques vers la gestion des risques. La PAC (politique agricole commune) repose sur un système d’aides directes aux agriculteurs, tandis qu’ailleurs, les pouvoirs publics ont fait le choix de sécuriser les revenus des exploitants. Pour le gouvernement, la question est sensible politiquement : il risque de se mettre les agriculteurs à dos en déplaçant les aides du pilier 1 de la PAC (ndlr : aides directes) vers le pilier 2 (ndlr : programmes cofinancés par les Etats-membres). Les syndicats agricoles sont eux aussi divisés sur la question et, au sein même de la FNSEA, les petits et les grands exploitants ne sont pas tous sur la même ligne », explique une source au fait des discussions.

Améliorer le contrat-socle

Dans l’immédiat, le contrat-socle de l’assurance récolte pourrait être simplifié et amélioré. Aujourd’hui, l’agriculteur est couvert au niveau d’un prix de vente calculé sur les trois dernières années ou sur la moyenne olympique des cinq dernières années. Cette couverture est déclenchée à partir d’un seuil de 30 % de pertes et bénéficie d’une subvention publique au taux maximum de 65%. Cette franchise de 30% est jugée « trop élevée ». « Lors des intempéries de 2016, un agriculteur sur deux n’a pas été indemnisé », souligne une source proche du dossier.

Le règlement européen Omnibus du 13 décembre 2017 permet d’abaisser ce seuil à 20%. C’est, en ce sens, que les sénateurs ont déposé un projet de résolution exhortant le gouvernement à appliquer cette baisse. Ils demandent, par ailleurs, au gouvernement de profiter des futures négociations européennes sur la PAC afin d’augmenter le montant de la subvention au contrat-socle de 65% à 70% et de « mieux évaluer les pertes de rendement en allongeant la moyenne olympique sur une durée de dix ou quinze ans avant de la supprimer à terme ».

Réassurance publique

Autre proposition sur la table, les assureurs agricoles souhaitent qu’un système de réassurance publique soit mis en place, sur le modèle du régime de catastrophes naturelles. Dans ce système, la Caisse centrale de réassurance (CCR) jouerait un rôle de « tiers de confiance sur la tarification pratiquée par les assureurs » et interviendrait, en dernier ressort, pour prendre en charge la part de la sinistralité que le marché concurrentiel ne peut supporter.

Les sénateurs attirent, par ailleurs, l’attention du gouvernement sur les « inéquités » qui peuvent résulter de la mise en concurrence de l’assurance récolte avec le régime des calamités agricoles. Principalement alimenté par une taxe additionnelle aux primes et cotisations d’assurance payées par les agriculteurs, le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) gère les indemnisations au titre des calamités agricoles, c’est-à-dire les risques non assurables en cas d’événement climatique exceptionnel. Il prend en charge les récoltes en arboriculture et horticulture non couvertes par l’assurance MRC, les animaux de plein air et les pertes de fonds (sols, ceps de vignes, pépinières…). Sur l’arboriculture et les prairies, des exploitants non assurés couverts par le régime des calamités agricoles peuvent être parfois mieux indemnisés que les exploitants qui ont fait le choix de souscrire une assurance récolte ! Les sénateurs exhortent donc le gouvernement à « améliorer l’articulation entre les outils actuels de gestion des risques climatiques ».

Source : Face au risque

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