L’objectif de dépenses d’assurance maladie devrait être respecté en 2019

Lors d’un précédent avis rendu le 15 avril 2019, le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie avait estimé les dépenses de l’assurance maladie à 195,3 milliards en 2018. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, quant à elle, avait fixé un objectif « très proche » de ce montant (-85 millions), en progression de 2,3 % par rapport à l’année 2017. La LFSS avait également prédit que les crédits mis en réserve étaient suffisants pour assurer le respect de l’objectif national d’assurance maladie (ONDAM) en 2019.

Le Comité d’alerte a rendu un nouvel avis le 28 mai 2019, sur la base des nouvelles informations qu’il a récolté. Il modifie le constat provisoire pour l’année 2018, et analyse les prévisions de dépenses sur 2019 afin de déterminer les éventuels risques de dépassement par rapport à l’objectif fixé par la LFSS.

Le constat de 2018 est « légèrement modifié »

Les dernières informations ont révélé que les dépenses pour l’année 2018 sont finalement inférieures de 0,2 milliards d’€ (195,2 Md€) par rapport à l’objectif fixé par la LFSS de 2018, qui avait anticipé un « dépassement significatif des dépenses de soins de ville ».

La LFSS pour 2019 ayant pris en compte ce dépassement, elle avait modifié la répartition de l’ONDAM et majoré de 0,6 milliards l’objectif des soins de ville, et diminué de 0,3 Md celui des établissements de santé et de 0,2 Md celui des établissements sociaux et médico-sociaux.

Après rectification, le comité d’alerte estime que :

  • Les dépenses des établissements de santé sont conformes à ce qui avait été annoncé : les dépenses totales atteignent 80,4 Md€
  • Les dépenses de soins de ville sont en sous-exécution de 0,3 Md pour s’établir à 89,2 Md€, en progression de 2,3 % par rapport à 2018. Le niveau de ces dépenses a été contenu en raison d’un rendement largement plus élevé que celui attendu des remises conventionnelles sur les produits de santé (+300 M€)
  • Celles du médico-social en sur-exécution de 0,1 Md : les dépenses de l’ONDAM médico-social se sont élevées à 20,4 Md€ (+1,9 % par rapport à 2017)

L’ONDAM en 2019

La LFSS pour 2019 a fixé l’objectif de dépenses pour 2019 à 200,3 Md€. Soit une progression de 2,5 % par rapport à l’objectif 2018, à périmètre comparable. Le Comité d’alerte a analyse les prévisions de dépenses sur 2019 pour examiner s’il existait un risque de dépassement par rapport à l’objectif voté dans la LFSS.

Pour le Comité, le fait que les dépenses de soins de ville aient été moins élevés que l’objectif initial créé un effet de « base favorable » de 250 M€ sur 2019, à condition que l’intégralité du surcroit de remises conventionnelles sur les produits de santé puisse être repris en base.

Pour l’ONDAM médico-social, un effet de base favorable existe également, à hauteur de 140 M€.

À l’inverse, le sous objectif « autres prises en charge » pourrait pâtir d’un effet de base défavorable de 60 M€. Cet objectif est lié aux dépenses des Français à l’étranger. Certains risques pèsent également sur la réalisation des économies attendues en 2019, notamment à la suite de certaines dépenses de soins de ville (transport, indemnités journalières, …). Les ponts et jours fériés pourraient également avoir un impact sur l’activité des hôpitaux : l’activité des établissements de santé pourrait être revue à la hausse (+125 M€).

Enfin, le Comité estime modéré le rythme de progression des dépenses de soins de ville des 4 premiers mois de l’année 2019 par rapport à l’année 2018 (1,7 %).

Conclusion du Comité d’alerte

Le Comité d’alerte conclu : « les risques et aléas identifiés paraissent inférieurs aux effets de base favorables résultant de la construction de l’ONDAM ». De plus, le respect de l’ONDAM en 2019 est favorisé par le montant des mises en réserve en début d’année (601 M€).

Ainsi, le Comité estime que l’ONDAM, tel que voté en LFSS pour 2019, « devrait pouvoir être respecté ». Il n’y a donc « pas lieu de mettre en œuvre la procédure d’alerte » prévue par le Code de la sécurité sociale.

Source : Previssima

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