OMS : une résolution pour plus de transparence sur les prix des médicaments

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Dans une enquête révélée par France Assos Santé, le 14 mai 2019, 91 % des Français sont favorables à une obligation de transparence sur les négociations des prix des médicaments entre les états de l’Union européenne et les industries.

Afin de lutter contre l’opacité du système de fixation des prix par les laboratoires pharmaceutiques, un collectif d’associations demande au Gouvernement français de s’engager en faveur de la résolution « transparente ». Intitulée Improving the transparency of markets for drugs, vaccines and other health-related technologies, elle est présentée à la 72ème Assemblée mondiale de la santé (AMS) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui a lieu cette semaine, du 20 au 28 mai.

Une résolution pour la transparence du prix des médicaments

Actuellement cosignée par neuf pays européens, africains, asiatiques et sud-américains, cette résolution pourrait avoir un impact décisif sur l’accès aux produits de santé. Une lettre ouverte signée par plus de 100 organisations non gouvernementales, expertes en santé, issues de tous les continents demande aux États de soutenir la résolution.

Que contient la résolution « transparence » ? Face au constat du prix élevé des produits pharmaceutiques, des vaccins, des tests de diagnostic ainsi que de leur accès inégal, de l’ignorance des flux d’investissements, des coûts de Recherche et Développement (R&D), des coûts de fabrication, de l’ignorance des données des essais cliniques, y compris en cas d’échec, etc., la résolution invite les États membres à :

  • « Prendre des mesures pour renforcer la transparence des marchés des médicaments et des vaccins
  • Collaborer avec d’autres États membres pour créer des normes minimales de transparence concernant les informations issues des essais cliniques et les coûts de la R&D en matière de médicaments et de vaccins
  • Exiger comme condition d’enregistrement des médicaments et des vaccins des rapports annuels sur : le chiffre d’affaires, les prix et quantités ; les dépenses de marketing ; les coûts R&D y compris l’inscription et les dépenses pour chaque essai clinique séparément et les subventions et incitations du secteur public liées au développement du produit
  • Éviter les accords commerciaux limitant la transparence des informations issues des essais cliniques, la divulgation légitime de savoir-faire en matière de fabrication de médicaments et de vaccins, ou la communication de données sur les prix, les recettes et d’autres informations médicales ou économiques pertinentes sur les produits pharmaceutiques, les vaccins et les technologies de la santé
  • Améliorer la transparence du paysage des brevets des technologies médicales en utilisant des approches qui ne créent pas d’obstacles à la concurrence générique »

Dans ce sens, elle demande au directeur général de l’Assemblée de :

  • « Recueillir et analyser des données sur les technologies de la santé revêtant une importance pour la santé publique, notamment : les coûts réels de la R&D sur des médicaments et vaccins spécifiques, y compris le recrutement et les coûts d’essais cliniques individuels ; les coûts de fabrication réels de médicaments, vaccins et technologies de la santé spécifiques ; le savoir-faire de fabrication et le paysage des brevets
  • Recueillir et analyser des données sur les résultats des essais cliniques et les effets néfastes des technologies de la santé
  • Créer un outil web permettant aux gouvernements nationaux de partager des informations sur les prix des médicaments, les revenus, les coûts de R&D, les investissements du secteur public et les subventions pour la R&D, les coûts de commercialisation et autres informations connexes
  • Créer un outil Web permettant aux gouvernements et aux tiers de fournir des informations sur le paysage des brevets sur les technologies médicales, y compris des informations sur les litiges concernant la validité et/ou la pertinence des brevets revendiqués
  • Tenir une réunion pour examiner les mesures incluant, entre autres, des normes pour la déclaration des prix, des revenus, des coûts de recherche et développement et des coûts de marketing
  • Créer un forum biennal sur la transparence des marchés des produits pharmaceutiques, des vaccins et des produits de diagnostic, afin d’évaluer les progrès accomplis dans le sens d’une expansion progressive de la transparence »

Résolution « transparence » : la position de la France

Jusqu’à présent silencieuse, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn qui conduit une délégation française à l’AMS a déclaré dans un communiqué publié dimanche 19 mai : « la France est un pays engagé en faveur de plus de transparence sur le médicament. C’est pourquoi elle soutient la résolution sur ce thème et cherchera à la co-parrainer dès lors que la résolution sera suffisamment forte et applicable. »

Ce soutien à la résolution a également été réaffirmé par Stéphanie Seydoux, ambassadrice pour la santé mondiale.

Une déclaration qui ne convaincra peut être pas le collectif d’associations qui appelle le gouvernement à s’engager clairement en faveur de la résolution « transparence » : « Madame la ministre Buzyn, monsieur le ministre Le Drian, monsieur le Premier ministre Philippe, monsieur le Président Macron, nous vous appelons à engager la France sans réserve ni ambiguïté en faveur de cette résolution et à faire valoir le rôle de régulateur de l’Etat. La diplomatie française doit défendre l’intérêt général, l’accès à la santé pour tou·te·s plutôt que les profits de certain·e·s, et donc soutenir publiquement et sans réserve ce principe démocratique essentiel qu’est la transparence dans le domaine de la santé. »

Source : Previssima

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