Santé : les dépenses des complémentaires santé en progression

À quelques semaines de la présentation du budget de la Sécu pour 2020, la livraison annuelle des résultats des comptes de la santé par la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère de la Santé) vient confirmer le ralentissement des dépenses de santé. En 2018, ces dernières n’ont progressé que de 1,5%, soit respectivement 0,2 et 0,6 points de moins qu’en 2017 et 2016.

L’hôpital s’assagit

Ce taux est inférieur à l’Ondam voté par le Parlement dans le cadre du budget de la Sécu, en raison notamment de différences de périmètre, la consommation de soins et biens médicaux (CSBM) n’intégrant par exemple pas les indemnités journalières. Un tassement qui s’explique notamment par une moindre consommation de soins hospitaliers, qui représentent 46% des dépenses de santé (+0,8% en 2018 après + 1,6 % en 2017). Du coup, les soins de ville, deviennent ainsi le principal contributeur à la hausse des dépenses de santé (+ 2,9% en 2018 après 2,6% en 2017).

Une évolution qui ne correspond pas forcément au ressenti des organismes d’assurance maladie complémentaire (Ocam), dont nombre évoquent régulièrement une forte croissante des dépenses hospitalières. Mais certaines prestations prises en charges par les complémentaires, comme les frais de chambres particulières, n’entrent pas dans le champ de la CSBM.

Sur l’ensemble du champ de la CSBM, qui atteint 203,5 milliards d’euros (8,6 % du PIB et 3037 euros de dépenses par habitant), la part de la Sécurité sociale augmente légèrement, tout comme celle des organismes complémentaires (+0,3 points), tandis que le reste à charge des ménages recule (-0,5 points).

La progression des dépenses de Sécu s’explique en particulier par la hausse notable (+2 ,6% par an en moyenne entre 2012 et 2017) du nombre de personnes prises en charge à 100% par le régime obligatoire au titre des affections de longue durée (ALD). Une évolution qui découle en premier du vieillissement de la population.

La faute à l’ANI

Concernant les Ocam, cette étude de la Drees s’intéresse non pas aux cotisations collectées (comme le font par exemple les études du Fonds CMU) mais aux prestations versées. Celles-ci ont accéléré de 3,9%  en 2018 (après 0% en 2017) pour atteindre 13,4% de la CSBM. Ce panorama des dépenses de santé révèle une autre donnée singulière : si la bascule du marché liée à l’ANI de 2016 (généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés) n’est pas sensible sur les cotisations, les contrats collectifs représentent la majorité des prestations servies par les Ocam, à 52% contre 48% pour les contrats individuels.

L’un des facteurs de hausse de la part prise en charge par les Ocam est d’ailleurs, selon la Drees, l’augmentation de la part des contrats collectifs liée à l’ANI. Ceux-ci ont un « retour sur cotisations »  supérieur aux contrats individuels en matière d’optique et de dentaire. Deux postes dont la consommation est particulièrement dynamique. Les dépenses d’optique des Ocam, en particulier, ont progressé de 4 points en 2018, pour s ‘établir à 74,2% de la dépense globale.

Le recul des mutuelles, sensible dans les cotisations, l’est aussi dans les prestations. Celles-ci passent sous la barre de 50%, à 49,9% en 2018, contre 30,5% pour les sociétés d’assurance et 19,7% pour les institutions de prévoyance. Si cette tendance n’est pas nouvelle, on relèvera tout de même qu’elle s’est accentuée avec l’ANI : en 2016, les mutuelles versaient encore 51,5% des prestations, contre 28,6% pour les sociétés d’assurances et 19,9 % pour les IP. Les assureurs sont donc les grands gagnants de l’ANI.

Enfin, le reste à charge (RAC) des ménages a poursuivi sa décrue en 2018, pour s’établir à) 7% (-0,5 points). Une tendance continue depuis 10 ans (le RAC pesait 9,2% en 2009), qui s’explique en particulier par la progression des ALD. A noter que le RAC en France est le plus faible de l’Europe et des pays de l’OCDE. Dans l’UE 15 (les pays européens d’avant l’élargissement de 2004), il atteint 16% et 22% en moyenne dans l’OCDE. Au sens de l’OCDE qui se base sur la dépense courant de santé (DCS, incluant notamment la dépendance), le reste à charge n’est que de 9% en France.

Source : Argus de l’assurance

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