Travailleurs des plateformes : une protection sociale à réinventer

travailleur indépendant

Les travailleurs des plateformes comme Deliveroo ou Uber ne sont pas des travailleurs indépendants comme les autres. La protection sociale complémentaire de cette population paraît compliquée à imaginer.

La gig economy va-t-elle bientôt disparaître ? L’économie des « petits boulots », nom péjoratif communément apposé aux plateformes de travail comme Deliveroo ou Uber, pourrait voir son modèle économique bouleversé… à cause notamment de la protection sociale complémentaire. Plusieurs décisions judiciaires récentes entérinent ainsi la requalification en tant que salariés de ces chauffeurs et autres freelances, actuellement considérés comme indépendants. Objectif mis en avant, par exemple, par l’État de Californie : leur permettre d’accéder à une meilleure protection sociale qu’aujourd’hui. Un sujet qui touche directement la France : le marché de la protection sociale complémentaire de ces travailleurs de plateformes est balbutiant, mais commence à exister.

La justice tranche

  • 1er juin 2018 Une première décision de justice (à Valence, en Espagne) donne raison à un coursier Deliveroo et reconnaît le caractère « salarié » de la relation de travail entre le coursier et la plateforme.
  • 10 janvier 2019 Prise de position de la cour d’appel de Paris attestant, de manière similaire, du lien de subordination entre un chauffeur Uber et la plateforme.
  • 18 septembre 2019 L’État de Californie vote une loi contraignant les plateformes comme Lyft et Uber à requalifier leurs chauffeurs en salariés.

« La justice – et par extension le débat public – réduit le sujet des travailleurs des plateformes à une simple opposition entre statuts indépendant et salarié. Ce qui est dommage, car ces travailleurs veulent rester indépendants et ne pas se voir requalifiés comme salariés… et ce qui ne résout rien quant à leurs droits en termes de protection sociale », regrette d’abord Bertrand Martinot, récemment devenu directeur du conseil en formation et développement des compétences du courtier Siaci Saint Honoré.

Des garanties obligatoires

Il y aurait pour l’heure environ 200 000 personnes travaillant pour ces plateformes collaboratives en France. Ces dernières proposent depuis peu des couvertures facultatives en santé, prévoyance et RC. Rendre ces garanties obligatoires ouvrirait de manière évidente un risque de requalification en salariat. Axa s’est notamment positionné via des partenariats avec Deliveroo et Uber, tandis que des assurtech comme Qover ou Zego placent leurs pions. Problème : ces niveaux de garanties, surtout en prévoyance, sont loin de convaincre. « Les couvertures actuellement proposées à ces travailleurs par les assureurs sont très faibles. La puissance publique aurait dû s’en préoccuper plus tôt pour améliorer leur protection sociale – même si le législateur a réfléchi à ce sujet dès la loi El Khomri de 2016 », rappelle Bertrand Martinot. « Aujourd’hui, si je devais mettre en place une couverture pour ces populations, elle ne serait pas meilleure que celles qui existent déjà », estime ainsi Hind Elidrissi, fondatrice de l’assurtech Wemind proposant des couvertures assurantielles aux indépendants… mais pas à destination de ces travailleurs de plateformes. Cette population est en effet hybride : indépendants ne voulant donc pas devenir salariés pour la grande majorité mais, par ailleurs, très hétérogène. « D’un point de vue strictement assurantiel, elle constitue un risque difficile à traiter, composée à la fois de travailleurs à temps partiel et à temps complet, de personnes étant étudiantes en parallèle ou pas… et, surtout, pas si nombreuse que cela ! », illustre Bertrand Martinot.

Pour éviter ce risque déjà identifié de requalification, l’article 60 de loi El Khomri de 2016 introduisait une responsabilité sociale pour ces plateformes : il en découle l’article L. 7342-2 du code du travail qui prévoit la création d’une assurance obligatoire contre les accidents du travail à compter du 1er janvier 2018. Par ailleurs, la plateforme doit financer la cotisation de l’assurance AT/MP souscrite par le travailleur si ce dernier choisit d’en souscrire (un dispositif fort méconnu puisque, comme le rappelait l’Igas dans un rapport sur ce sujet alors balbutiant datant de 2015, moins de 15 000 personnes l’utilisaient – essentiellement des professionnels de santé) ou mettre en place une garantie collective – toujours avec ce risque de requalification.

Si la qualité même des quelques couvertures assurantielles actuellement proposées pose question, leur fonctionnement en soi est également sujet à débat, toujours en raison de ce potentiel lien de subordination : « Ce ne sera jamais une bonne idée d’avoir une assurance directement liée à la plateforme, la situation existante le montre. Il faut au contraire créer un nouveau modèle de protection sociale rattaché à la personne aussi bien au niveau du régime obligatoire que des régimes complémentaires – un chantier qui ne fait que débuter », résume Hind Elidrissi.

Hind Elidrissi, fondatrice de Wemind
« Donner la parole aux indépendants »

“ Les couvertures assurantielles existantes à destination des travailleurs de plateformes ne sont généralement pas satisfaisantes : les niveaux de garanties sont bas. Mettre en place des forfaits d’indemnisation en cas d’invalidité n’a pas de sens ! Ce qui pose encore plus question est qu’aujourd’hui, un travailleur indépendant choisit directement ses garanties, celles des salariés sont négociées au niveau de l’entreprise ou de la branche… mais un travailleur de plateforme n’a pas voix au chapitre, alors même qu’il finance sa protection sociale complémentaire via les commissions qu’il verse à son « employeur ». Il faut donc inventer un nouveau modèle de protection sociale complémentaire ad hoc, car ces travailleurs seront de plus en plus nombreux et obéissent à des logiques propres, bien distinctes du salariat. ”

Vers des « plateformes de plateformes » ?

Divers travaux sont menés sur ce sujet ces derniers mois, que ce soit par le Conseil national du numérique ou l’Institut Montaigne : outre la nécessité de construire un dialogue social d’un nouveau genre (en l’absence de réels syndicats), quelques pistes pratiques sont présentées. Le Conseil national du numérique a ainsi lancé une consultation sur le sujet début 2019 – sa présidente Salwa Toko souligne à L’Argus que ses conclusions seront rendues début octobre. Mais le scénario souvent mis en avant de la mise en place de « plateformes de plateformes », sur le modèle du portage salarial, divise. « Elles pourraient permettre de proposer des protections et des services, par exemple administratifs, à ces travailleurs sans pour autant être des donneurs d’ordre. Un fonctionnement pas si éloigné de ce que proposent actuellement les branches professionnelles », note Bertrand Martinot. Mais d’autres interlocuteurs estiment qu’elles risquent au contraire de précariser davantage ces travailleurs en les éloignant des plateformes et voient mal ces dernières participer au financement de ces nouvelles structures… Ce modèle est, d’une certaine manière, exploré par Wemind mais aussi par Sésame, la plateforme associant complémentaire santé et services administratifs (expertise comptable, etc.) lancée par Alan, Malt et Qonto. Mais seul le temps dira s’il est durable…

Source : Argus de l’assurance 

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