Assurance construction : 6 conseils pour éviter les problèmes avec des professionnels

Faire construire sa maison

Lorsque l’on fait construire sa maison, c’est souvent le rêve d’une vie qui se réalise. Alors, si quelques mois après la remise des clefs, on découvre des malfaçons, des fuites ou des problèmes techniques, la déception est immense. Les dégâts sont parfois tels que la maison devient inhabitable.

Les assureurs sont théoriquement là pour protéger votre famille et faire réaliser les travaux de réparation rapidement. Malheureusement, ils ne sont pas toujours fiables, et certains d’entre eux ont été pointés du doigt lors du scandale des assureurs LPS, qui laisse aujourd’hui en France plusieurs milliers d’entreprises sans couverture d’assurance.
Alors, comment s’éviter ce type de catastrophe ? Comment s’assurer d’un chantier bien protégé ? Comment réagir en cas de litige ? Les réponses d’Eric Surzur, avocat spécialisé en droit de la construction au sein du cabinet Alience Avocats.

Prenez un professionnel pour gérer le chantier

« Souvent, les particuliers victimes d’arnaque ou de fraudes à l’assurance sont ceux qui jouent le rôle du maître d’oeuvre », constate Eric Surzur. Ils sont l’interlocuteur direct des entreprises qui interviennent sur le chantier, et n’ont pas les connaissances nécessaires pour vérifier le bon déroulement du projet. Or, la maîtrise d’œuvre est une mission complexe qui nécessite les compétences d’un professionnel.

Passez par un architecte, qui centralisera tous les échanges et dirigera les différents artisans, ou par un autre maître d’oeuvre professionnel. « C’est une extrême garantie pour le particulier maître d’ouvrage », insiste l’avocat.

Vérifiez le nom de l’assurance de l’artisan

Vous signez un contrat avec la ou les entreprises du bâtiment que vous avez choisies. Ces entreprises ont l’obligation légale de souscrire une assurance décennale, à vous de vérifier que c’est bien le cas ! « Il est prudent et d’ailleurs parfaitement légitime de demander à l’entreprise ou l’artisan une attestation de son assurance décennale couvrant les travaux prévus », estime Eric Surzur.

Pensez aussi à vérifier le nom de l’assureur de votre artisan : il est peut-être sur la liste des assureurs peu fiables ou associés au scandale des LPS qui a fait trembler le monde du bâtiment en 2018. « Une entreprise suspecte va être réticente ; une entreprise fiable n’aura aucun problème à répondre à cette demande légitime », souligne Maître Surzur.

Souscrivez une assurance dommages ouvrage

Elle est obligatoire et, pourtant, certains maîtres d’ouvrage la négligent : il s’agit de l’assurance dommages ouvrage. « Elle est censée préfinancer les travaux de réparation, en cas de dégâts, pour éviter que le bâti ne se dégrade en attendant la résolution du litige », nous explique Eric Surzur.

Zoom sur l’assurance dommages ouvrage :

En cas de litige, vous déclarez le sinistre auprès de votre assureur. Il envoie un expert qui viendra définir les responsables. En attendant, si les désordres relèvent de la garantie décennale de l’artisan, votre assureur vous verse une indemnisation sous 60 jours, pour que vous puissiez réaliser les travaux sans attendre la fin de l’enquête.

Ce contrat d’assurance s’avère indispensable en cas de litige, en particulier si le problème vient de l’assureur défaillant de l’entreprise de bâtiment avec laquelle vous avez signé un contrat.

Choisissez une entreprise qualifiée et de qualité

Pour éviter les litiges, il faut éviter au maximum les malfaçons… et faire donc appel à une entreprise qualifié qui effectuera un travail de qualité. Pour cela, fiez-vous au bouche à oreille, aux avis de consommateurs sur des sites de renom, et aux labels Qualibat.

« Ne vous laissez pas trop vite séduire par une entreprise qui a l’air sympa ! », soutient Maître Surzur, ajoutant qu’un avocat spécialisé peut tout à fait vous conseiller sur le choix de sociétés et, surtout, examiner les contrats qui vous sont proposés : ils souvent loin de vous protéger…

Ne négligez pas l’étude de sol préalable

« Quand on fait construire, la première cause de litige – voire de démolition – est la malfaçon de construction. La seconde est liée à des problèmes de sol », constate Eric Surzur. L’avocat insiste sur l’importance de faire réaliser une étude de sol préalable au début du chantier. « Cela coûte environ 2.000 € mais peut vous faire économiser beaucoup ».

Lorsque vous choisissez un artisan pour faire construire votre maison, vérifiez donc qu’une étude de sol est prévue dans le devis : « une entreprise du bâtiment qui ne proposerait pas de faire une étude de sol violerait son devoir de conseil », insiste l’avocat spécialisé.

Faites appel à un avocat en cas de litige

En cas de litige, vous pouvez vous tourner vers votre assureur : votre contrat d’assurance habitation inclut souvent une assurance protection juridique qui pourra prendre en charge certains frais liés à une procédure liée à votre logement. Vérifiez toutefois les exclusions prévues dans les conditions particulières de votre contrat.

Dans le cas contraire, n’hésitez pas à faire appel à un avocat par vos propres moyens. « Ce ne sera pas de l’argent perdu, au contraire ! Il pourra accélérer les démarches pour qu’un expert judiciaire soit désigné et que les entreprises et assureurs concernés soient assignés », explique Eric Surzur. Un conseil professionnel s’avérera indispensable, tant les dossiers sont parfois complexes et à tiroir.

Source : Isover Saint-Gobain

Retour à la liste