Titres-restaurant : désormais indexés sur la hausse des prix, ce qui est plus avantageux pour les salariés

Calcul participation

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Une amendement à l’article 2 du projet de loi de Finances pour 2020, à l’initiative de la députée LR de l’Orne, Véronique LouwagIie, a été adopté par les députés. Il propose que la part des titres-restaurant prise en charge par les entreprises soit désormais basée sur la hausse des prix à la consommation et non plus sur la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.

4 millions de salariés bénéficiant des titres-restaurant devraient y gagner.

Tickets-restaurant : quelle est la contribution de l’employeur ?

Concrètement, l’employeur fixe librement le montant des tickets-restaurant et doit verser une contribution au titre de leur financement, les salariés s’acquittant de la part restante. L’employeur peut bénéficier d’une exonération de cotisations sociales sur son versement, s’il prend à sa charge :

  • Entre 50 % et 60 % de la valeur du titre restaurant
  • Au maximum 5,52 € (pour l’année 2019)

Ainsi, pour l’année 2019, le montant maximum d’un titre-restaurant, pour lequel l’employeur bénéficie d’une exonération de cotisations de Sécurité sociale est de :

  • 11,02 € si l’employeur prend à sa charge 50 % du ticket restaurant
  • 9,20 € si l’employeur prend à sa charge 60 % du ticket restaurant

Une hausse du pouvoir d’achat pour les salariés

Le changement d’indice entraînerait une hausse plus rapide du plafond d’exonération de la part patronale au titre du financement des tickets-restaurant et donc, une contribution patronale plus importante qui aurait pour effet vertueux d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés, soit par une hausse de la valeur des « tickets restau », soit par la prise en charge d’une part plus importante par l’employeur.

« Si la revalorisation avait été fonction de cet indice depuis 2015, la progression de la part patronale aurait été deux fois plus rapide », a assuré la députée Véronique Louwagie à Capital. Le plafond d’exonération de la part patronale aurait ainsi augmenté de 38 centimes d’euros, contre 19 centimes, avec le mode de calcul actuel.

Source : Previssima

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