La Sécurité sociale pour les indépendants verse-t-elle des indemnités journalières en cas d’accident du travail ?

En cas d’arrêt de travail en rapport avec un accident du travail (AT), la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) peut verser une rémunération sous forme d’indemnités journalières (IJ), pour compenser la perte de revenus.

Toutefois, la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI) ne reconnait pas le principe d’accident du travail pour les travailleurs indépendants. Les artisans-commerçants et les libéraux ne perçoivent pas d’indemnité journalière dédiée à l’accident du travail, contrairement aux salariés.

Quelle que soit la cause de l’arrêt de travail (maladie, maternité ou accident), la Sécurité sociale pour les indépendants verse à l’artisan-commerçant, libéral ou micro-entrepreneur, sous conditions, des indemnités journalières identiques.

Artisan-commerçant : quelle IJ en cas d’arrêt de travail ?

En cas d’arrêt de travail lié à un accident, les artisans et commerçants indépendants peuvent percevoir des indemnités journalières, s’ils respectent les conditions suivantes :

  • Être affilié à un régime obligatoire de Sécurité sociale au titre d’une activité professionnelle depuis au moins 1 an
  • Être artisan ou commerçant, en activité ou en maintien de droit, à la date du constat médical de l’incapacité de travail
  • Disposer d’un avis d’arrêt de travail et en transmettre les volets 1 et 2 à son agence de Sécurité sociale pour les indépendants sous 48 heures

Nouveauté : Depuis le 1er janvier 2019, il n’est plus nécessaire d’être à jour de ses cotisations pour bénéficier des IJ de la SSI.

En cas d’accident lié au travail, il n’y a pas d’IJ spécifique versée aux indépendants.

Depuis le 1er janvier 2018, l’indemnité est versée après un délai de carence de 3 jours en cas d’arrêt de travail de plus de 7 jours. Le chef d’entreprise est donc indemnisé à compter du 4e jour suivant la constatation médicale de l’incapacité de travail. En cas d’arrêt de travail inférieur ou égal à 7 jours, le délai de carence est de 7 jours ; l’arrêt n’est donc pas indemnisé.

Le montant de l’IJ est calculé de la sorte :

IJ = 1/730 X Revenu annuel moyen des 3 dernières années

Source : Previssima

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