Artistes-auteurs : activez votre espace personnel pour vos démarches URSSAF

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L’URSSAF est devenue l’interlocuteur des 150 000 artistes-auteurs en traitements et salaires pour la gestion de leurs cotisations de Sécurité sociale. Ces derniers peuvent dorénavant créer leur espace personnel URSSAF, afin d’accéder à leur déclaration annuelle de revenus artistiques.

Depuis 2019, l’URSSAF recouvre les cotisations des artistes-auteurs

Les artistes-auteurs qui déclarent aux impôts leurs droits d’auteur en traitements et salaires se voient précompter leurs cotisations de Sécurité sociale par les diffuseurs (éditeurs, producteurs) ou les sociétés d’auteurs. Depuis le 1er janvier 2019, ces dernières déclarent et reversent ces cotisations à l’URSSAF, pour le compte des artistes-auteurs.

L’URSSAF du Limousin est en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales.

 À NOTER

L’Agessa et la Maison des artistes (MDA), auparavant en charge du recouvrement des cotisations des artistes-auteurs, restent compétentes pour l’affiliation, l’action sociale et le recouvrement des cotisations dues au titre de périodes antérieures au 1er janvier 2019 (hors contentieux).

Déclaration annuelle des revenus artistiques 2019

Afin d’ouvrir des droits à la retraite et à certaines prestations sociales, les artistes-auteurs déclarant en traitements et salaires vont bientôt pouvoir réaliser leur déclaration annuelle de revenus artistiques 2019 auprès de l’URSSAF.

Pour réaliser leur déclaration, les artistes-auteurs concernés doivent créer leur espace en ligne sur le portail de l’URSSAF spécifiquement dédié aux artistes-auteurs : artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil

Pour cela, l’artiste-auteur doit saisir le code d’activation qu’il a reçu (ou va recevoir) par courrier postal.

Cet espace en ligne permet aux artistes-auteurs :

  • D’accéder à leur déclaration annuelle préremplie des éléments déclarés par leurs diffuseurs, la valider ou, le cas échéant, la corriger ou la compléter
  • De gérer leurs informations personnelles
  • De communiquer avec l’URSSAF

 À NOTER

Les assurés n’ayant pas reçu le code d’activation peut remplir un formulaire de demande, et le retourner à l’URSSAF.

Source : Previssima

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