Indépendants : vers une nouvelle protection sociale pour les travailleurs des plateformes ?

Les chauffeurs de plateformes de VTC comme Lyft et Uber sont désormais considérés comme étant des salariés en Californie, conséquence de plusieurs récentes décisions politiques locales. Une révolution qui pose question en Europe et notamment en France, alors que la protection sociale de ces travailleurs soulève bien des interrogations…

La décision vient de l’autre côté de l’Atlantique, mais elle ne sera probablement pas sans impact en Europe et en France. Le Sénat de Californie a voté par 29 voix contre 11 un projet de loi qui contraindrait les plateformes de chauffeurs de VTC, à l’instar d’Uber, à faire de ces chauffeurs, actuellement considérés comme indépendants, des salariés à part entière. Le texte doit encore être approuvé par le gouverneur de l’État Gavin Newsom, ouvertement favorable à cette mesure.

La situation est la même en France et n’est pas sans conséquence sur leur protection sociale : si la complémentaire santé est obligatoire pour les salariés (et financée à hauteur de 50% par l’employeur), il n’en est pas de même pour les indépendants…

Lyft et Uber, dans l’œil du viseur de cette décision californienne, entendent contester cette loi qui, en théorie, entrerait en application à compter du 1er janvier 2020. De là à donner des idées en-dehors du territoire californien… En réalité, un certain nombre de précédents existe déjà.

Vers une onde de choc ?

La Cour d’appel de Paris a par exemple, le 10 janvier 2019, décidé de qualifier en contrat de travail le lien unissant un ancien chauffeur Uber à la plateforme de réservation – même si, depuis, cette dernière s’est pourvue en cassation. « Le retentissement de cette affaire est grand car d’une part cet arrêt vise une organisation économique inédite qu’est la plateforme – où l’algorithme joue un rôle substantiel à la création d’un marché (en l’espèce biface) où l’offre de services et la demande de services sont intermédiées – et d’autre part concerne Uber, l’archétype de ce phénomène », illustrait à l’époque dans nos colonnes Emmanuelle Barbara, avocate associée au sein du cabinet August Debouzy, en pointe sur ces sujets.

Un lien de subordination avait également été reconnu il y a quelques mois entre un livreur et la (défunte) plateforme de livraison de repas Take Eat Easy, par un arrêt de la Cour de Cassation rendu le 28 novembre 2018.

En Espagne, c’est Deliveroo qui est dans l’œil du cyclone depuis un peu plus d’un an : le tribunal de Valence avait rendu début juin 2018 une première décision défavorable à la plateforme en raison de « l’existence d’une relation de travail entre les deux parties (…) seulement concevable dans le travail salarié » et donc, pas dans le travail indépendant. Ce jugement a depuis été confirmé et, parallèlement, d’autres démarches allant dans le même sens ont abouti à Madrid et bientôt à Barcelone ou encore Saragosse.

L’avenir pour la protection sociale de ces travailleurs en suspens

Sur la question de la protection sociale de ces travailleurs de plateformes, les filiales françaises de Deliveroo, Stuart (appartenant à la Poste) et Uber ont conclu divers partenariats pour assurer leurs livreurs, notamment via des offres avec Axa – de même, dans un registre similaire mais pas identique, pour les chauffeurs du réseau G7 avec Malakoff Médéric et +Simple.fr.

Le sujet est devenu tellement central ces derniers mois qu’il a fait l’objet d’une concertation du Conseil national du numérique, dont les préconisations devraient être rendues publiques début octobre : l’Institut Montaigne a de son côté publié les siennes en avril 2019.

Source : Argus de l’assurance

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