Je suis dirigeant salarié : à quelle caisse cotiser ?

Selon la forme juridique de l’entreprise et sa fonction au sein de celle-ci, le dirigeant peut être :

  • Dirigeant assimilé-salarié

OU

  • Travailleur indépendant (TNS)

Le statut social du dirigeant d’entreprise détermine son affiliation à un régime de protection sociale :

  • Régime général de la Sécurité sociale : dirigeant assimilé-salarié
  • Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) : travailleur indépendant

Le dirigeant assimilé-salarié doit obligatoirement cotiser au Régime général ou au Régime local pour certaines prestations.

 À NOTER

La réforme du RSI, prévue par l’article 15 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 acte le transfert des travailleurs indépendants (artisans-commerçants, micro-entrepreneurs, libéraux ainsi que leurs ayants droit) au Régime général.

Une phase de transition de 2 années allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019, est prévue pour permettre d’effectuer la transition au terme de laquelle, la protection sociale des indépendants sera gérée par un guichet spécial indépendant, pour chacune des trois branches du Régime général :

  • Assurance-maladie : entièrement gérée par les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) depuis le 1er janvier 2018 (à travers la SSI)
  • Retraite : la retraite de base sera entièrement gérée par les Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT). Quant à la retraite complémentaire, la CNAV versera la retraite complémentaire portant sur la carrière indépendante (à travers la SSI) et l’AGIRC-ARRCO s’occupera de la complémentaire salariée
  • Recouvrement des cotisations : entièrement géré par les URSSAF

Quels sont les dirigeants concernés par le statut d’assimilé-salarié ?

Les dirigeants relevant du statut d’assimilé-salarié sont les suivants :

  • Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL
  • Gérant minoritaire ou égalitaire de SELARL
  • Président et directeur général de SA
  • Président et directeur général de SAS
  • Président et directeur général de SASU
  • Président et directeur général de SELAS et de SELAFA
  • Gérant non associé de SNC, s’il est salarié de l’entreprise
  • Gérant non associé de SCS et SCA, s’il est salarié de l’entreprise
  • Gérant non associé de SCI et SCM, s’il est salarié de l’entreprise

Les dirigeants salariés cotisent obligatoirement au Régime général ou au Régime local pour les prestations suivantes :

  • Assurance maladie
  • Assurance maternité
  • Assurance vieillesse de base
  • Assurance vieillesse complémentaire (AGIRC-ARRCO)
  • Allocations familiales
  • Accidents du travail et maladies professionnelles
  • Prévoyance

Le dirigeant salarié n’est pas couvert pour l’assurance chômage, toutefois, il peut choisir de souscrire un contrat facultatif.

Source : Previssima

Voir également : Je suis micro-entrepreneur : à quelle caisse cotiser ?

 

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