Je suis micro-entrepreneur : à quelle caisse cotiser ?

micro-entrepreneur

Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel bénéficiant d’un régime social et fiscal simplifié (sur option).

Le statut de micro-entrepreneur permet d’exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale indépendante, à titre principal ou complémentaire, dans le respect de certains seuils de chiffre d’affaires.

Le micro-entrepreneur cotise à l’URSSAF. Il peut, dans certains cas, être amené à cotiser à plusieurs régimes, notamment lorsqu’il cumule son activité de micro-entrepreneur avec un emploi salarié. Dans ce cas, il cotise simultanément au Régime général de la Sécurité sociale et au régime des indépendants.

 À NOTER

La réforme du RSI, prévue par l’article 15 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 acte le transfert des travailleurs indépendants (artisans-commerçants, micro-entrepreneurs, libéraux ainsi que leurs ayants droit) au Régime général.

Une phase de transition de 2 années allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019, est prévue pour permettre d’effectuer la transition au terme de laquelle, la protection sociale des indépendants sera gérée par un guichet spécial indépendant, pour chacune des trois branches du Régime général :

  • Assurance-maladie : entièrement gérée par les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) depuis le 1er janvier 2018 (à travers la SSI)
  • Retraite : la retraite de base sera entièrement gérée par les Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT). Quant à la retraite complémentaire, la CARSAT se chargera de verser la part portant sur la carrière indépendante (à travers la SSI) et l’AGIRC-ARRCO s’occupera de la complémentaire salariée.
  • Recouvrement des cotisations : entièrement géré par les URSSAF

Assurance maladie-maternité du micro-entrepreneur : où cotiser ?

Pour sa protection sociale, le micro-entrepreneur cotise à l’URSSAF.

Il bénéficie de la même couverture sociale auprès de la Sécurité sociale pour les indépendants que les autres chefs d’entreprise :

  • Assurance maladie-maternité
  • Indemnités journalières (sauf pour les libéraux réglementés CIPAV)
  • Allocations familiales
  • Invalidité-décès
  • Retraite de base et retraite complémentaire

Lorsque le micro-entrepreneur exerce en parallèle une activité de salarié ou de fonctionnaire, il doit cotiser simultanément au Régime général de la Sécurité sociale et au régime des indépendants. Cependant, le droit du micro-entrepreneur aux prestations maladie et maternité ne sera ouvert que dans le régime le plus ancien de l’assuré.

 À NOTER

Depuis la réforme de 2018 sur le régime social des indépendants, la CIPAV a considérablement réduit la liste des professions entrant dans son périmètre (plus que 19 professions aujourd’hui, pour 400 auparavant).

Micro-entrepreneur : à quelle caisse cotiser pour la retraite de base et complémentaire ?

Le micro-entrepreneur cotise à l’URSSAF, au titre de sa retraite de base et complémentaire. Les cotisations sont ensuite reversées à la Sécurité sociale pour les indépendants ou à l’une des 10 caisses d’assurance vieillesse propre à son activité.

Si l’assuré cumule le statut de micro-entrepreneur et celui de salarié, il relève également du Régime général des salariés pour ses prestations retraite car il cotise aux deux caisses.

Source : Previssima

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