Nouveaux véhicules électriques individuels : la loi se muscle

A la rentrée 2019, une nouvelle réglementation entrera en vigueur pour les NVEI (nouveaux véhicules électriques individuels), autrement dénommés EDP motorisés (Engins de déplacement personnel). En théorie, étant donné qu’ils n’appartiennent à aucune catégorie du Code de la route, leur circulation dans l’espace public n’est à présent ni autorisée, ni réglementée.

Trottinettes électriques, mono-roues, gyropodes, hoverboards, etc., on les croise à chaque coin de rue dans les centres des villes de France. En raison de l’engouement des jeunes (ou moins jeunes) urbains pour ces nouveaux modes de déplacement, le parc de NVEI se développe très rapidement, trottinettes en accès libres comprises.  Mais l’usage de ces véhicules s’étant répandu de manière anarchique, la loi avait des lacunes en la matière. Pour combler ce vide et organiser la circulation des NVEI dans l’espace public, un décret va reconnaître les EDP motorisés comme une nouvelle catégorie d’engins et déterminera leur statut, les équipements nécessaires à leur utilisation, les règles de circulation, etc. Ces règles sont quasiment similaires à celles applicables aux vélos, avec quelques spécificités. Entre autres, un NVEI pourra être utilisé à partir de 8 ans et il sera interdit d’avoir à l’oreille des écouteurs ou un appareil émettant des sons sur ces véhicules. Des sanctions sont prévues en cas de non respect des règles de circulation, de circulation sur le trottoir sans y être autorisé ou si un ‘’conducteur’’ est en excès de vitesse (plus de 25 km/heure).

Selon une étude* de la marque d’assurance directe d’Aviva, Eurofil, publiée en avril 2018, 3 % de Français utilisaient il y a un an les NVEI, soit environ 1,5 million, et notamment les jeunes et les cadres (respectivement 10 % et 7 % des utilisateurs). 17 % des personnes interrogées envisageaient de se déplacer à l’avenir avec ces nouveaux moyens de transport, ce qui représente un potentiel de 8,5 millions d’utilisateurs. Les Français perçoivent les NVEI comme un moyen de se déplacer rapidement  (tel est l’avis de 24 % de nos compatriotes) et de disposer d’un mode de locomotion complémentaire aux transports en commun (comme le jugent 14 % des Français). En matière d’assurance, 36 % des Français – et cette proportion s’élève même à 45 % parmi les utilisateurs de NVEI – estiment que l’assurance auto ou habitation qu’ils ont contractée les couvre automatiquement en cas d’accidents.  Or, ils sont dans l’erreur.

Dans une publication sur « l’assurance des NVEI », le cabinet Optimind vient préciser l’obligation d’une assurance responsabilité civile pour les utilisateurs des NVEI. Deux possibilités s’offrent à eux : soit la souscription d’un contrat spécifique, soit l’adaptation de la garantie responsabilité civile vie privée de l’assurance habitation. Selon Blandine Chaghal : « Dans les prochaines années, plusieurs millions d’assurés utiliseront [les NVEI]. Ces nouveaux usages questionnent sur les nouveaux risques liés à leur utilisation et à la couverture offerte en cas d’accident. […] ». Les EDP motorisés représentent un relais de croissance pour les porteurs de risques et les courtiers positionnés en assurance de biens. Pour Aviva, l’assurance des NVEI « s’inscrit dans notre stratégie de conquête », ajoute la directrice commerciale de l’activité directe d’Aviva France. Une obligation d’assurance sera bientôt inscrite noir sur blanc puisqu’elle figure dans le projet de loi d’orientation des mobilités en cours d’examen au Parlement. Après un décollage à vive allure, tout se dessine pour que le marché des NVEI roule à plein régime, y compris en matière d’assurance.

Source : CSCA

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