La responsabilité civile professionnelle

 

  • Quelle que soit l’activité de l’entreprise, elle crée, du simple fait de son existence, un risque dont peuvent être victimes les clients ou les tiers. (L’assurance responsabilité civile du chef d’entreprise a pour objet de garantir l’entreprise contre les conséquences financières des dommages causés aux tiers du fait de l’exploitation de l’entreprise.)
  • L’assurance responsabilité civile couvre les dommages causés aux tiers :
    • du fait de l ’activité de l ’entreprise,
    • du fait des salariés de l’entreprise et de toutes les personnes sur lesquelles le chef d’entreprise exerce une autorité,
    • du fait des bâtiments de l’entreprise,
    • du fait des choses que l’entreprise a sous sa garde (le terme « choses » est pris au sens large : ce sont aussi bien les machines que les engins de chantier, les canalisations, etc.),
    • du fait d’incendie, d’explosion ou des dégâts des eaux.
  • Des extensions de garantie peuvent toujours être prévues pour des dommages généralement exclus tels que les dommages causés à l’environnement ou ceux causés par des animaux dangereux tels que des chiens de garde, etc.