Les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants vont pouvoir demander à l’Assurance Maladie – Risques professionnels une subvention permettant de financer des équipements de protection du Covid-19. L’aide permettra de financer jusqu’à 50 % de l’investissement réalisé par les TPE/PME et les indépendants pour lutter contre le virus, dans la limite de 5 000 € par demande.
« Prévention Covid » : réduire l’exposition des salariés au virus
Dès lundi 18 mars, les TPE/PME et travailleurs indépendants vont pouvoir demander à l’Assurance maladie la subvention « Prévention Covid ».
Cette subvention « vise la réduction de l’exposition des salariés et travailleurs indépendants au Covid-19 avec la mise en place des mesures dites « barrières », de distanciation physique, d’hygiène et de nettoyage ». D’un montant pouvant aller jusqu’à 5 000 €, elle permet de financer jusqu’à 50 % de l’investissement effectué entre le 14 mars et le 31 juillet 2020 par les entreprises en matière de protection contre le coronavirus.
À NOTER
L’octroi de l’aide par l’Assurance Maladie – Risques professionnels est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1 000 € hors taxes pour les entreprises avec salariés, et 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié.
Mesures de prévention financées
Les équipements financés par l’Assurance maladie correspondent à deux catégories :
- Mesures barrières et de distanciation sociales
- Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le publics : plexiglas, pose de vitre
- Matériel permettant de guider et faire respecter les distances : barrières amovibles, cordons et sangles, guides files
- Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances
- Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches. À noter que les éléments à usage unique comme le scotch, feutre, peinture, ne sont pas pris en charge par la subvention
- Mesures d’hygiène et de nettoyage
- Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps
- Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douche
- À noter que les masques, gels hydroalcooliques et visières ne sont financées que si « l’entreprise a également investi dans au moins l’une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus ».
Comment effectuer la demande ?
- Vous êtes indépendant : remplir ce formulaire pour les travailleurs indépendants sans salariés
- Vous êtes employeur : remplir ce formulaire pour les entreprises de moins de 50 salariés
Le formulaire doit ensuite être adressé à votre caisse régionale de rattachement (CARSAT, CRAMIF, CGSS), avec l’ensemble des pièces justificatives requises, de préférence par mail.
À NOTER
Les demandes peuvent être effectuées jusqu’au 31 décembre 2020
Pour plus d’informations, se rendre sur ameli.fr/entreprise
Source : Previssima